Politiques de Confidentialité

Version du 31/10/2022

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1.    Préambule 

Finance Lib est une communauté de freelances spécialisés dans le secteur financier, et nous accordons une grande importance à la transparence concernant les données que nous collectons auprès de nos utilisateurs ainsi qu’à la façon dont nous les utilisons. La société Finance Lib a été fondée avec l’unique objectif de faciliter la recherche de missions pour les freelances du secteur financier.

La société Finance Lib édite et propose une Plateforme SaaS de mise en relation entre des Freelances et Entreprises du secteur financier (la « Plateforme »). Finance lib est une SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 891 745 432, ayant son siège social au 22 Rue du Moulin 92800 Puteaux.

A partir de la Plateforme, Finance Lib collecte et traite certaines données à caractère personnel de nos visiteurs, de nos Entreprises, des Freelances, de leurs équipes et de nos prospects.

Pour Finance Lib, la sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité. Ce document détaille la façon dont Finance Lib collecte et traite ces données et vous informe des mesures prises pour assurer leur protection conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (“Loi Informatique et Libertés”) et du Règlement général, UE 2016/679, sur la protection des données (“RGPD”). (ci-après désigné ensemble « Réglementation Applicable »). Pour toute information ou question, contactez-nous sur support@financelib.io 

 

2. Identité du responsable du traitement 

 2.1. Lors de la navigation sur la Plateforme

 Lorsque vous naviguez sur la Plateforme, le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est Finance Lib.

 

2.2. Lors de l’utilisation de la Plateforme par les Freelances

 Lorsque vous utilisez la Plateforme en tant que Freelance (utilisation gratuite) le responsable de traitement de vos données à caractère personnel est Finance Lib.

 

2.3. Lors de l’utilisation de la Plateforme par les Entreprises

 Lorsque les Entreprises utilisent la Plateforme, nous traitons, des données à caractère personnel leur appartenant ou appartenant à leurs équipes.

L’Entreprise et Finance Lib agissent en qualité de responsables conjoints des traitements de données ayant pour finalité la gestion et le suivi des annonces et des candidatures des Freelances, dans la mesure où ils définissent ensemble de manière conjointe les moyens et les finalités des traitements. 

A ce titre, Finance Lib et l’Entreprise ont conclu un accord sur la protection des données conformément à la Réglementation Applicable.

Cependant, l’Entreprise agira en qualité de responsable de traitement autonome pour les traitements réalisés à compter de la mise en relation, c’est-à-dire à compter de l’acceptation par l’Entreprise de la candidature d’un Freelance, dès lors que ces traitements seront réalisés en dehors de la Plateforme. A ce titre, l’Entreprise garantit qu’elle traite ces données dans le respect des droits et obligations issus de la Réglementation Applicable.

 

3.   Traitement des données à caractère personnel 

 3.1. Définitions 

 « Donnée à caractère personnel » désigne toute information concernant une personne physique et qui permet de l’identifier, directement ou indirectement.

Les nom et prénom ou une photo permettent une identification directe. Une adresse e-mail permet une identification indirecte ;

« Responsable de traitement » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre;

« Sous-traitant » désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

« Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction …).

 

3.2.  Finalités et bases légales des Données à caractère personnel collectées 

 Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts. 

 

Bases légales en fonction des finalités poursuivies :

 

Finalité poursuivie #1 : Fourniture de la Plateforme 

Base légale : Exécution d’un contrat, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Finalité poursuivie #2 : Gestion du support Entreprise et Freelance 

Base légale : Exécution d’un contrat, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Finalité poursuivie #3 : Gestion de la relation commerciale effectuer les opérations relatives à la gestion des Entreprises, commandes, livraisons, programmes de fidélité, suivi de la relation.

Base légale : Exécution d’un contrat, le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

 

Finalité poursuivie #4 : Actions commerciales et marketing : constituer un fichier de membres inscrits, d’utilisateurs, d’Entreprises, de Freelances et prospects afin de leur adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, réalisation de démonstrations.

Base légale : Consentement.

Intérêt légitime de Finance Lib (promotion de ses Services)

 

Finalité poursuivie #5 :  Réponse aux enquêtes des autorités publiques

Base légale :  Obligation Légale (Réglementation Applicable)

 

Finalité poursuivie #6 : Réponse aux demandes d’exercice des droits

Base légale : Obligation Légale (Réglementation Applicable)

 

Finalité poursuivie #7 : Facturation et recouvrement : gérer la facturation, les impayés et les procédures de recouvrement.

Base légale :  Obligation Légale

 

Finalité poursuivie #8 : Contentieux : gérer les éventuels contentieux liés 

à l’utilisation de nos produits et solutions.

Base légale : Obligation Légale

 

Finalité poursuivie #9 : Bon fonctionnement et amélioration permanente de la Plateforme 

Base légale :  Consentement.

Intérêt légitime.

 

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données à caractère personnel, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous vous informons également que la Plateforme et les Services ne sont pas destinés aux mineurs.

En aucun cas, Finance Lib n’a vocation à collecter volontairement des données personnelles de mineurs de moins de quinze (15) ans.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les avis de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/les-droits-numeriques-des-mineurs).

 

3.3. Données à caractère personnel collectées 

 Finance Lib est susceptible de collecter et traiter tout ou partie des Données à caractère personnel suivantes :

- Données d’identité ;

- Données financières ;

- Données d’activité sur la Plateforme ;

- Données d’identification électroniques recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.

 

En savoir plus 

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données à caractère personnel que FINANCE LIB est susceptible de traiter.

 

Catégorie de données à caractère personnel et détails des données à caractère personnel collectées :

Catégorie #1 : Données d’identité

Détail : Qualité (Freelance/ Entreprise) nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéros de téléphone, catégorie professionnelle, compétences, photo de profil, nationalité, ́ numéro de SIREN…).

 

Catégorie #2 : Données financières 

Détail : Qualité (Entreprise) informations du type RIB, adresse de facturation etc., nécessaires à la facturation des Services.

 

Catégorie #3 : Données d’activité sur la plateforme

Données d’activité sur la Plateforme

Détail : -

 

Catégorie #4 : Données d’identification électroniques recueillies par le biais de cookies et autres traceurs.

Détail : Adresses IP, données de connexion, langue, données de localisation, préférences, historique de navigation. 

 

3.4. Durées de conservation des Données à caractère personnel collectées 

Les Données Personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites par la présente Politique de Confidentialité.

 

A l’issue des durées listées ci-dessous, les Données Personnelles sont soit supprimées ; soit anonymisées. 

 

Par exception, notamment en cas de contentieux ou de précontentieux, toutes ou certaines des Données Personnelles pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si elles sont nécessaires pour la résolution du litige ou du différend. 

 

Durée de conservation en fonction des finalités poursuivies :

 

Fourniture de la Plateforme : Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (5 ans) à des fins de preuve.

 

Gestion du support Entreprise et Freelance : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact.

 

Gestion de la relation commerciale : Pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact.

 

Actions commerciales et marketing : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet ou en nous contactant à l’adresse support@financelib.io ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact.

 

Réponse aux enquêtes des autorités publiques : Pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la durée de prescription applicable.

 

Réponse aux demandes d’exercice des droits : Pendant toute la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage pour la durée de prescription applicable.

 

Facturation et recouvrement : Dix (10) ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

 

Contentieux : En archivage intermédiaire pendant toute la durée de prescription, à des fins de preuve. En cas de procédure, pendant toute la durée de la procédure.

 

Bon fonctionnement et amélioration permanente de la Plateforme : La durée de conservation des différents cookies installés est détaillée au sein de la Charte Cookies. En particulier, les choix des Utilisateurs quant au dépôt de cookies (tant l’acceptation que le refus) sont conservés pour une durée de six (6) mois. 

La durée de vie des cookies exempts de consentement, par exemple les traceurs de préférence linguistique ou purement techniques, ou encore des traceurs de mesures d’audience est limitée à treize (13) mois. Toutefois, les informations collectées par l’intermédiaire des traceurs pourront être conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois. 

 

 

4.   Destinataires des données à caractère personnel collectées 

Finance Lib est destinataire des données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de la Plateforme. 

Nous ne communiquons vos données personnelles à des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que dans les circonstances suivantes : partage avec les Entreprises inscrites sur la Plateforme; partage avec nos sous-traitants ; conformité légale.

 

4.1. Nos collaborateurs 

 Chez Finance Lib seuls nos collaborateurs habilités auront accès à vos données à caractère personnel.

 

4.2. Partage avec les Entreprises

Nous partageons avec les Entreprises des informations relatives à l’identification des Freelances, de leurs compétences, ainsi que de leurs expériences. Cela dans le but de permettre aux Freelances de trouver des missions plus facilement et qu’ils puissent être contactés par nos clients si leur profil présente un intérêt pour leurs besoins.

 

4.3. Partage avec nos sous-traitants 

Nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec nos sous-traitants. Nous veillons à ne travailler qu'avec des prestataires qui protègent vos données personnelles et se conforment au droit applicable. Nos sous-traitants ne reçoivent que les informations strictement nécessaires à la réalisation de leur prestation. Ces sous-traitants ne sont en aucun cas autorisés à utiliser ces données personnelles pour une autre finalité que celle de la prestation en question.

Conformément à l'article 28 du RGPD, l'accès à vos données personnelles par nos sous-traitants est soumis à la signature d'un accord écrit qui nous permet de surveiller et de contrôler la manière dont nos sous-traitants traitent vos données personnelles.

 

4.4. Conformité légale

Afin de répondre à nos obligations légales, peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels, les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes notamment) et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

5.   Localisation des données à caractère personnel et sous-traitance 

Les données personnelles que nous traitons sont stockées par notre hébergeur OVH sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne.

Afin de garantir le bon fonctionnement de la Plateforme et d’exécuter nos missions, nous sommes susceptibles de transférer certaines de vos données personnelles à des prestataires de services tiers (nos sous-traitants) situés hors de l’Union Européenne et de l’Espace Économique Européen. Dans de tels cas, nous vous garantissons :

• que ces sous-traitants sont situés dans un pays considéré par la Commission Européenne comme ayant un niveau de protection adéquat ;

• que ces sous-traitants, s’ils sont situés aux Etats-Unis, respectent des garanties appropriées (telles que les clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

 

6.   Sécurité 

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

A ce titre, Finance Lib met en œuvre les moyens nécessaires pour sécuriser la navigation sur la Plateforme, mais aussi tout traitement réalisé, par des procédures physiques, électroniques et administratives (protection physique des locaux ; procédé d’authentification des utilisateurs via les identifiants ; journalisation des connexions ; chiffrement de certaines données le cas échéant ; etc.).

 

7.   Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

 

Finance Lib invite à cet égard les utilisateurs à consulter sa politique de gestion des cookies Accessible ici : www.financelib.io

Chez Finance Lib, nous utilisons plusieurs types de cookies :

·       Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.

Nous utilisons des cookies techniques afin de vous offrir une expérience de navigation optimale. 

 

·       Les cookies publicitaires sont des cookies tiers qui peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

 

·       Les cookies analytiques sont des cookies tiers qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre Plateforme afin de pouvoir en améliorer le fonctionnement. Ces cookies peuvent être déposés par Finance Lib ou des prestataires tiers. Nous utilisons Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience. Si vous consentez à son utilisation, Google Analytics générera un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP sera également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies tiers en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

 

8.   Accès à vos données à caractère personnel 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants : 

-        Droit de retirer à tout moment son consentement (article 7 RGPD) :

 

-        Droit d’accès (article 15 RGPD) ;

 

-        Droit de rectification (article 16 RGPD), y inclus par la mise à jour des données personnelles ;

 

-        Droit à l’effacement des données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; en cas de retrait du consentement si celui-ci constitue la base légale du traitement ; en cas d’opposition au traitement en vertu de l’article 21 ; en cas de traitement illicite ; ou pour répondre à une obligation légale (article 17 RGPD) ;

 

-        Droit à la limitation du traitement si l’exactitude des Données Personnelles est contestée ; en cas de traitement illicite ; l’Opérateur n’a plus besoin des Données Personnelles mais que celles-ci doivent être conservées pour permettre à l’Utilisateur de faire valoir ses droits ou si l’Utilisateur s’est opposé au traitement en vertu de l’article 21, pendant le temps de la vérification sur le point de savoir si les motifs légitimes de l’Opérateur prévalent sur ceux de l’Utilisateur (article 18 RGPD);  

 

-        Droit à la portabilité des Données Personnelles fournies, lorsque les Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé (article 20 RGPD)

 

-        Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ; 

 

-        Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, l’Opérateur s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires. 

 

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes : 

•        adresse de courrier électronique : support@financelib.io

•        adresse de courrier postal : Finance Lib , 36 Rue de la Butte aux Cailles, 75013 Paris.

En cas d’exercice de l’un de vos droits, Finance Lib se réserve le droit de vous réclamer des informations justifiant votre identité ou, en cas de doute raisonnable, une photocopie de votre pièce d’identité.

Nous vous rappelons que vous avez la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés. (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

9.   Modifications 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle politique. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. Si cette nouvelle politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.